Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Présentation du service

RetrouvO est une plateforme numérique accessible via une application mobile et un site web dont l'adresse est la suivante : https://retrouvo.com/.

La plateforme permet aux utilisateurs de déclarer un objet perdu, de publier un objet trouvé, de consulter les annonces enregistrées et d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs lorsqu'une correspondance est détectée.

RetrouvO agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre, la plateforme ne procède à aucune récupération physique d'objets, n'assure aucun stockage matériel et ne garantit pas que l'objet déclaré sera retrouvé. Sa mission est de faciliter la rencontre entre la personne ayant égaré un bien et celle l'ayant découvert.

1.2 Éditeur du service

Le service RetrouvO est édité et exploité par la société responsable de la plateforme, dont le siège social est établi à Cotonou, en République du Bénin. L'éditeur est légalement responsable du fonctionnement de la plateforme, de l'hébergement des contenus et de la gestion technique de l'application et du site.

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-après s'entendent comme suit :

• Base de données RetrouvO : Ensemble structuré des informations enregistrées sur la plateforme, comprenant les déclarations d'objets perdus, les annonces d'objets trouvés ainsi que les descriptions, photographies et informations associées.
• CGU : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent le contrat liant RetrouvO à l'Utilisateur.
• Partenaire : Entité publique ou privée ayant conclu un accord avec l'éditeur de RetrouvO — notamment une mairie, une société de transport, un aéroport, un site touristique ou une autorité administrative — habilitée à publier directement des objets trouvés sur la plateforme.
• Identifiants personnels : Adresse e-mail ou identifiant choisi à l'inscription, combiné au mot de passe personnel. Ces informations sont strictement confidentielles et permettent à l'Utilisateur d'accéder à son compte de manière sécurisée.
• Interface Utilisateur : Espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur de consulter la base de données, publier une déclaration et communiquer avec d'autres utilisateurs via la messagerie interne de la plateforme.
• Inventeur : Personne ayant découvert un objet perdu par son propriétaire.
• Objet trouvé : Tout bien mobilier égaré par son propriétaire et découvert par une tierce personne.
• Perdant : Personne ayant égaré un objet et recourant à la plateforme pour en faciliter la récupération.
• Application / Site RetrouvO : L'application mobile RetrouvO, le site accessible à l'adresse https://retrouvo.com/, ainsi que toute future adresse internet ou plateforme numérique liée au service.
• Utilisateur : Toute personne physique qui consulte le site, crée un compte, publie une annonce ou utilise la messagerie mise à disposition sur la plateforme.

3.1 Objet des présentes conditions

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l'Utilisateur, le rôle et les responsabilités de RetrouvO ainsi que les limites du service proposé. Elles constituent le cadre juridique applicable à toute utilisation de la plateforme.

3.2 Acceptation obligatoire

Préalablement à toute utilisation de RetrouvO, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes CGU et d'en cocher la case de validation. Sans cette acceptation expresse, la création d'un compte est impossible. Cette validation vaut reconnaissance par l'Utilisateur qu'il a pris pleine connaissance du fonctionnement du service, de ses obligations propres et des limites de responsabilité applicables.

4.1 Entrée en vigueur

Les présentes CGU prennent effet dès leur mise en ligne sur retrouvo.com et demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation du service par l'Utilisateur.

4.2 Modification des CGU

RetrouvO se réserve la faculté de modifier les présentes CGU afin de se conformer à l'évolution de la réglementation en vigueur, d'améliorer la sécurité du service ou d'adapter son fonctionnement. Les nouvelles conditions sont publiées sur le site et la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service par l'Utilisateur.

5.1 Exactitude des informations fournies

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de son inscription et lors de la publication de toute annonce. Il lui est en particulier interdit d'usurper une identité, de publier une fausse déclaration de perte, de revendiquer un objet ne lui appartenant pas ou de diffuser des informations de nature trompeuse. En cas de fausse déclaration volontaire, RetrouvO se réserve le droit de suspendre le compte concerné, de supprimer l'annonce litigieuse et, si les circonstances l'exigent, de signaler les faits aux autorités compétentes.

5.2 Comportement sur la plateforme

L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux, responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur dans toutes ses interactions sur la plateforme. Tout comportement inapproprié est susceptible d'entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou une suppression définitive du compte.

5.3 Utilisation conforme à l'objet de l'application

L'Utilisateur s'engage à utiliser RetrouvO exclusivement pour son objet principal : la déclaration et la recherche d'objets perdus ou retrouvés. Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme à des fins de vente, de publicité commerciale, de recrutement, de promotion d'activité politique ou religieuse, ou de publication de contenus sans lien avec la perte ou la restitution d'objets.

6.1 Mise en relation

Lorsqu'un objet déclaré comme perdu correspond à un objet déclaré comme trouvé, la plateforme peut proposer une mise en relation entre les deux parties concernées. Cette mise en relation ne constitue pas une validation officielle de propriété.

6.2 Vérification de propriété

Il appartient à la personne réclamant un objet d'apporter la preuve qu'elle en est le propriétaire légitime. La personne ayant retrouvé l'objet est en droit d'exiger ces preuves raisonnables avant toute restitution. RetrouvO ne saurait être tenu responsable si l'objet est remis à une personne non habilitée.

6.3 Responsabilité lors de la remise

La remise de l'objet s'effectue sous l'entière responsabilité des utilisateurs concernés. Les utilisateurs sont invités à se rencontrer en lieu public ou au sein d'un commissariat et à privilégier en toute circonstance leur sécurité personnelle.

7.1 Principe de récompense

Le propriétaire d'un objet perdu peut, à titre volontaire, offrir une récompense à la personne qui l'a retrouvé. Cette récompense n'est ni obligatoire ni imposée par RetrouvO et relève d'un accord librement conclu entre les deux parties.

7.2 Absence d'obligation contractuelle

RetrouvO ne garantit pas l'exécution d'une promesse de récompense formulée entre utilisateurs. Tout différend relatif au versement ou au refus d'une récompense constitue un litige d'ordre privé entre les parties.

Pour assurer son bon fonctionnement, la plateforme est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel. Ces données sont collectées et traitées conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. Elles sont utilisées aux seules fins de permettre la mise en relation entre les utilisateurs, de sécuriser les comptes et d'améliorer la qualité du service.

RetrouvO s'engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : support@retrouvo.com.

9.1 Nature du service proposé

RetrouvO est une plateforme numérique d'intermédiation. Son rôle est exclusivement technique et intermédiaire.

9.2 Limitation de responsabilité

RetrouvO ne saurait être tenu responsable d'une fausse déclaration émanant d'un utilisateur, d'un conflit entre utilisateurs, d'un objet restitué à une personne non habilitée, ou du comportement frauduleux d'un membre.

9.3 Indisponibilité du service

RetrouvO peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, d'incident indépendant de sa volonté ou de cas de force majeure.

10.1 Suspension temporaire

RetrouvO se réserve le droit de suspendre temporairement un compte en cas de comportement suspect, de non-respect des CGU, de signalements répétés ou de tentative de fraude.

10.2 Suppression définitive

Un compte peut être supprimé définitivement en cas de fraude avérée, d'usurpation d'identité, de menaces ou de harcèlement, d'utilisation illégale de la plateforme ou de récidive après avertissement.

10.3 Suppression à la demande de l'utilisateur

L'utilisateur peut solliciter la suppression de son compte à tout moment. Cette démarche entraîne la désactivation du profil, la suppression des annonces actives et l'effacement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

11.1 Propriété de l'application

L'ensemble des éléments composant RetrouvO est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'éditeur du service.

11.2 Interdictions

Il est strictement interdit de reproduire l'application, de copier son design, de modifier son code source, d'utiliser son logo sans autorisation écrite ou de créer un service dérivé.

11.3 Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu'ils publient. En publiant sur RetrouvO, ils concèdent à la plateforme le droit non exclusif d'afficher et de diffuser ces contenus dans le cadre du service.

RetrouvO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l'application ou par message électronique. La poursuite de l'utilisation de l'application après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin, notamment la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique.

13.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent en premier lieu à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes de la République du Bénin.

L'inscription sur RETROUVO est conditionnée à l'acceptation expresse des présentes CGU. Lors du processus de création de compte, une fenêtre d'information s'affiche automatiquement à l'utilisateur. L'action de cliquer sur le bouton « Accepter » vaut consentement éclairé et constitue une acceptation formelle, pleine et entière des présentes CGU.

L'utilisation de RetrouvO confère à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non cessible, lui permettant de consulter l'application ou le site et d'utiliser les services proposés à des fins strictement personnelles et non commerciales.

RetrouvO s'engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin. Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de gestion du service. La politique de confidentialité complète est consultable sur le site.

Les informations, documents, enregistrements informatiques, journaux de connexion, historiques d'activité et messages échangés via la plateforme constituent des éléments de preuve recevables entre les parties. RetrouvO met en œuvre des mesures d'archivage et de conservation adaptées afin de garantir l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des informations.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour RetrouvO de ne pas se prévaloir immédiatement d'une clause ne saurait être interprété comme une renonciation.

Éditeur et propriété : Le site et l'application https://retrouvo.com/ sont édités par la société responsable du service, immatriculée au RCCM de la République du Bénin sous le numéro RCCM RB/ABC/22 A 84751.
Siège social : Cotonou, République du Bénin
Adresse e-mail : contact@retrouvo.com
Design graphique : BEBA Godfried